Comment faire pression sur un notaire qui est trop lent ?

Le notaire représente un officier ministériel chargé de donner une valeur légale et incontestable à différents actes. Il peut s’avérer d’une aide précieuse pour les clients qui le sollicitent. Malheureusement, il peut y avoir parfois des lenteurs dans certaines procédures. Comment faire pression sur votre notaire dans ce cas ? Voici quelques éléments de réponses.

Relancer le notaire

Si vous vous demandez comment mettre la pression à un notaire, la réponse la plus simple consiste à faire une relance. Il s’agit d’entrer en contact avec le notaire afin de lui faire savoir que la lenteur qu’il met à traiter vos affaires vous désavantage. En conséquence, vous souhaitez donc que les choses aillent plus vite.

Dans ce cadre, la manière la plus respectueuse de procéder est d’envoyer à votre prestataire un courrier recommandé avec accusé de réception. Il est n’est pas recommandé d’appeler par téléphone l’étude notariale. Dans votre courrier, n’hésitez pas à avertir l’officier ministériel des possibles recours à son encontre s’il ne prend pas des dispositions pour régler la situation.

Recourir à un médiateur

Que le litige porte sur le nouveau diagnostic de performance ou tout autre problème, vous pouvez aussi avoir recours à un médiateur pour faire pression sur le notaire. C’est une démarche entièrement gratuite où vous transmettez votre réclamation au médiateur. Ce dernier a ensuite un délai de 5 jours afin d’évaluer la recevabilité du dossier.

Si la plainte est bien valide, le médiateur contact le notaire qui, à son tour, doit accepter ou refuser la médiation dans les 10 ou 14 jours qui suivent. S’il accepte, vous pouvez avoir la chance de voir les choses aller plus vite.

Informer la Chambre des Notaires

Le recours à la médiation peut malheureusement ne pas donner les résultats escomptés. Dans ce cas, vous pouvez faire une pression sur le notaire en signalant votre situation à la Chambre des Notaires de votre département. C’est notamment celle à laquelle votre notaire est rattaché.

Cela est votre droit et passe par l’envoie d’un courrier au président de ladite Chambre. Vous pouvez aussi appeler par téléphone ou vous rendre sur le site de la Chambre des Notaires. Celle-ci va examiner votre dossier et appliquer des sanctions à l’encontre du notaire.

Opter pour une procédure judiciaire

Le dernier recours pour faire pression sur votre notaire consiste à opter pour une procédure judiciaire. Dans le cadre d’une procédure civile sans infraction de la part du notaire, il s’agit notamment de contacter le Tribunal de Grande Instance (TGI). Cela se fera par l’intermédiaire d’un avocat.

S’il y a infraction de la part du notaire, il faut mettre à contribution le procureur de la République. Pour cette démarche, il faut lui transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous lui fournirez aussi un dossier complet.