Est-ce que les diagnostics sont obligatoires pour le compromis ?

Lorsque vous achetez une maison, vous n’êtes pas seulement curieux de connaître les détails comme la superficie, les équipements, etc., vous cherchez aussi à savoir si votre futur bien immobilier peut être considéré comme un bon investissement. Afin de pouvoir faire l’évaluation de la solidité d’un bien immobilier et son potentiel de réhabilitation, il est essentiel que vous fassiez effectuer un diagnostic immobilier avant le compromis.

Pourquoi faire l’état des lieux ?

L’état des lieux permet de déterminer la valeur de la propriété louée. C’est un document qui décrit l’état dans lequel se trouve la propriété à la date de signature du compromis de vente ou de location. Il permet à l’acheteur d’avoir une idée précise du bien qu’il achète et au bailleur de réclamer les éventuelles réparations qui sont nécessaires.

En effet, lorsque le vendeur ne répare pas les dégâts causés par le locataire, il pourra être condamné à payer des dommages-intérêts au locataire. Le locataire aura alors droit aux indemnités prévues par la loi. Un diagnostic immobilier doit être rédigé par un expert immobilier agréé par la Préfecture qui prendra le soin d’insérer tous les détails nécessaires.

Quels diagnostics avec quelles validités minimales seront exigés ?

Les diagnostics sont une condition de validité du compromis, mais ils ne sont pas obligatoires. Il sert à fixer les modalités du contrat de vente notamment la date du paiement du prix et le mode de financement choisi par l’acquéreur. Un compromis peut être conclu sans diagnostic si le vendeur et l’acheteur en font la demande expresse dans le contrat. Les diagnostics obligatoires pour les biens immobiliers sont :

• un diagnostic amiante dans tous les logements anciens

• un diagnostic gaz

• un diagnostic électricité conforme aux normes en vigueur

• un diagnostic plomb.

Il n’y a pas de délai légal pour faire les diagnostics obligatoires pour le compromis de vente d’une maison individuelle ou d’un appartement non meublé. En revanche, vous pouvez aller voir votre notaire qui vous conseillera sur ce point.

Combien faut-il budgéter en diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tout compromis d’achat signé pour une durée supérieure à 2 ans. Les diagnostics immobiliers sont également obligatoires lorsque le logement est situé dans une zone à risque naturel ou industriel.

Pour tous les cas, il faut compter au minimum 300 euros par logement, dont 25 euros pour les frais de dossier. Il peut être nécessaire de faire appel à un expert certifié qualifié pour certains diagnostics. Le prix peut aussi varier en fonction du bien immobilier en question.